Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EARL Val des Haïs dépositaire de la marque Champagne Edwige François et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « www.champagnefrancais.fr» ci-après dénommée « le client ».
Article 1 – Application des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir le régime des obligations et devoirs entre le site Internet www.champagnefrancais.fr et ses clients professionnels ou particuliers sous forme d’un contrat. Ces conditions générales de vente sont accessibles de manière automatique aux internautes depuis la page d’accueil du site. Elle ne concerne en au cas les ventes directes (voir conditions générales de vente directe)
Avant toute acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site internet les dites conditions générales de vente sont soumises à l’internaute qui s’engage à en prendre connaissance dans leur intégralité et à y souscrire s’il souhaite poursuivre sa commande.
Par conséquent, le client reconnait accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues aux présentes en échange de quoi le site www.champagnefrancais.fr s’engage également à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions générales de vente.
Toute commande étant soumise à acceptation des présentes, le client ne saurait remettre en cause sa commande dans les limites prévues dans l’article 8 « Droit de rétractation et droit de retour » des présentes.
Est entendu comme client toute personne souhaitant acheter sur le site Internet www.champagnefrancais.fr , étant légalement majeur dans son pays et ayant accepté les présentes conditions générales de vente. Par l’acceptation des conditions générales de vente, le client déclare sur l’honneur être majeur et responsable de ses actes dans son pays à la date de la commande.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Champagne Edwige François.
Le Champagne Edwige François se réserve le droit de modifier sans préavis ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. Le client est donc invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente lors de ses visites sur le site et à accepter les conditions générales de vente avant chaque validation de commande.
Article 2 – Informations légales
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé : Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.
En application de l’article L.3342-1 du code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool au moins de dix-huit ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant. Pour l’exercer, vous disposez d’un accès direct à votre compte en ligne. Mais vous pouvez également vous adresser au Champagne Edwige François ; 68 Avenue Fernand Drouet ; 02310 Charly sur Marne.
Toutes les données personnelles collectées par le site www.champagnefrancais.fr sont sécurisées, gardées et ne font et feront l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.
Article 3 – Caractéristiques des biens et services proposés
Ces produits et services sont offerts dans la double limite de la durée de validité de l’offre et des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies, le graphisme et la description du produit sont donnés à titre indicatif. Si une quelconque modification du produit ou service de ce dernier ne saurait engager la responsabilité du Champagne Edwige François, ni affecter la validité de la vente.
Article 4 – Les tarifs
Les prix figurant dans le catalogue de la boutique sont exprimés en euros toutes taxes comprises (€ TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition, d’assurance et de livraison, d’options spécifiques, d’emballages spéciaux. Ces derniers seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client.
Le site www.champagnefrancais.fr se réserve le droit de modifier sans préavis ses prix de vente. Cependant, les prix affichés sur une commande après validation et enregistrement sont fermes et définitifs.
Les prix indiqués sur le site Internet www.champagnefrancais.fr sont communiqués sous réserve d’erreurs typographiques. Dans ce cas, le service du Champagne Edwige François contactera le client dans les plus brefs délais afin de lui communiquer l’erreur et la rectification de sa facture. Le client est libre d’accepter les conditions tarifaires corrigées ou d’annuler la commande. Dans le cas d’une annulation de commande le client sera remboursé au plus tard dans les sept jours à compter de la date à laquelle le client aura notifié son annulation de commande.
Les produits restent la propriété du Champagne Edwige François jusqu’à l’encaissement complet du prix de la facture par le Champagne Edwige François.
Article 5 – Commande
Seules les personnes capables juridiquement de conclure des contrats ayant attrait aux biens et services proposés par le site Internet www.champagnefrancais.fr peuvent passer commande. Toutes nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles et sauf vente entre temps. Pour des commandes passées par des professionnels, merci de nous contacter par courriel, téléphone, courrier.
Lors du passage de commande, le client accepte de donner les informations requises et atteste de leurs authenticités.
Le client qui souhaite acheter sur le site Internet www.champagnefrancais.fr doit obligatoirement :
Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
· Remplir le bon de commande en ligne mentionnant tous les produits et services choisis.
· Vérifier dans son intégralité sa commande, puis la valider.
· Confirmer sa commande et son règlement dans son intégralité.
· Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Une commande est considérée comme définitive lorsqu’elle est validée par :
· L’acceptation des conditions générales de vente.
· La reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
· Le règlement total du prix par le client.
Le Champagne Edwige François communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée et les modalités de livraison.
Le Champagne Edwige François se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande émise par un client avec lequel il existerait un litige de paiement pour une commande antérieure ou en cas d’incident de paiement. Le client sera averti dans les plus brefs délais par nos services.
Pour tout paiement, le Champagne Edwige François se réserve le droit de demander des documents administratifs officiels (carte d’identité,…) du client et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par le client.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, le Champagne Edwige François se réserve le droit de transmettre à un tiers de confiance toutes les informations relatives à une commande pour une vérification.
Conformément aux dispositions de la loi n°80 336 du 1er mai 1980 relative à la réserve de propriété, le Champagne Edwige François demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement intégral de la commande par le client. Ce dernier devient responsable des produits et services à la livraison de ces derniers. Le transfert de possession vaut alors acceptation par le client du transfert des risques.
Article 6 – Modalités de paiement
Toute commande passée par le client est considérée comme ferme et définitive au paiement intégral de celle-ci.
Toute commande passée est payable dès la soumission d’un bon de commande au client lors du processus d’achat en ligne. Afin de procéder au paiement de sa commande sur le site Internet www.champagnefrancais.fr, le client dispose de 3 moyens de paiements :
· Paypal permet de payer en ligne sans communiquer le numéro de carte bancaire sur internet. Votre email et votre mot de passe suffisent. Avec Paypal, tous les paiements en euro sont gratuits dans l’espace économique européen. Vous êtes protégés du paiement à la livraison. De plus, Paypal sécurise vos informations financières et vos achats sont livrés ou remboursés.
· Carte bancaire avec le biais du système sécurisé du Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Ce mode de paiement débite le compte du client le jour de sa commande.
· Chèque bancaire, le client adressera par courrier avec une copie de la commande validée à Champagne Edwige François ; 68 Avenue Fernand Drouet ; 02310 Charly sur Marne. Le Champagne Edwige François expédiera les produits au plus tard 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite de la commande.
Le client pourra imprimer sa facture faisant ressortir la TVA dans la rubrique « Mon compte » du site www.champagnefrancais.fr . Toutefois la facture sera envoyée par courriel en version imprimable.
· Virement, votre commande sera traitée à réception de votre virement. Les coordonnées bancaires : IBAN de notre banque vous seront adressées une fois que vous aurez validé votre choix de paiement.
· Bon d’achat ou/et Bon de réduction, le client peut recevoir des bons d’achats ou de réduction qui peut utiliser pour payer sa commande partiellement ou totalement sous condition que les bons sont toujours valable « date d’expiration faisans fois ».
Article 7 - Frais de livraison
Les prix des produits et services affichés sur le site internet www.champagnefrancais.fr s’entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison sont toujours à la charge du client.
Les frais de livraison hors France Métropolitaine sont sur demande auprès de notre service commercial.
Chaque commande est unique. Plusieurs commandes ne peuvent donc se cumuler. Le fait de passer plusieurs commandes à la suite n’a pas pour effet de fusionner.
Article 8 – Livraison et transport
Tous les produits proposés sur le site www.champagnefrancais.fr sont disponibles immédiatement sauf en cas d’achat simultané, de rupture provisoire.
Le service du Champagne Edwige François s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais et considérés en jours ouvrés.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut-être que dans la zone géographique couverte.
Les frais d’expéditions sont toujours à la charge du client. Le Champagne Edwige François garantie la livraison en France Métropolitaine. En dehors de cette zone géographique, l’expédition n’est pas assurée, veuillez consulter le service commercial du site www.champagnefrancais.fr .
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Champagne Edwige François. En cas de dommage pendant le transport, une réserve doit-être formulée sur le récépissé de livraison le jour de la livraison stipulant le motif (casse, carton abîmé, carton ouvert, …) puis une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la date de livraison.
Le déroulement de la livraison :
· Le délai d’expédition des produits ou services commandés par le client intervient avant la validation finale de la commande, son paiement intégral et la validation par notre service. S’ajoute à cela la préparation de la commande par notre service. Le délai d’expédition est estimé à 24 heures hors week-end et jours fériés.
· Le délai de livraison correspond au délai nécessaire au prestataire chargé de la livraison pour faire parvenir le colis à l’adresse de livraison indiquée lors du passage de commande. Ce délai de livraison est estimé par les transporteurs de 48 heures à 72 heures (considérés en jours ouvrés).
· La date de livraison est donc comprise entre 3 et 5 jours après validation et paiement de votre commande en France Métropolitaine.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, si ces derniers dépassent 10 jours ouvrés les délais annoncés, le client peut renoncer à son achat par lettre recommandée avec accusé de réception. Il sera alors remboursé sans pénalité, dans les trente jours qui suivent la date à laquelle il a exercé ce droit de rétractation.
Si certains produits nécessitent un délai de livraison un peu plus long, les services du Champagne Edwige François vous contacterons immédiatement pour voir la suite à donner à votre commande.
Certains cas de force majeurs peuvent empêcher le vendeur de livrer, comme les grèves, les émeutes, l’incendie, la guerre, plan sanitaire, … Ces incidents, le Champagne Edwige François ne saurait être tenu pour responsable.
Les produits et services commandés par le client sont expédiés à l’adresse de livraison communiquée par celui-ci lors de sa commande. En cas d’erreurs de saisie, de manque d’informations qui rendent la livraison impossible au transporteur. Les frais de réexpédition seront à la charge de celui-ci qui ne saurait se prévaloir de réclamations pour retard de livraison. Le client doit fournir dans son intégralité et sans erreurs l’adresse de livraison sur le site www.champagnefrancais.fr lors de sa commande afin de permettre au transporteur d’effectuer la livraison.
La livraison est effectuée par une remise directe de la commande par une contre signature au destinataire et à l’adresse indiquée. En cas d’absence, le client ou son mandant reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés sur présentation d’une pièce d’identité, au lieu indiqué, pendant une période de 15 jours.
A la réception des produits, il appartient au client ou à son mandant de vérifier le bon état du ou des colis. De même le client se doit de s’assurer de la conformité des produits livrés.
Toute détérioration, non-conformité ou manque de livraison devra être notifié par le client :
· Refuser la marchandise
· Auprès du transporteur constater l’anomalie sous forme d’un dépôt de réclamation.
· Auprès du Champagne Edwige François sous forme d’un écrit détaillé, avec photo, daté avec la signature du client ou de son mandant sur le bon de livraison. Mais fournir également une copie du dépôt de réclamation.
· Le client doit prendre dans les plus brefs délais contact avec le service commercial du Champagne Edwige François afin de trouver une solution.
Le site www.champagnefrancais.fr ne pourra satisfaire aux réclamations du client en cas d’absence d’écrit détaillé, de photo, daté, accompagné de la signature du client sur le bon de livraison, ainsi que le dépôt de réclamation du transporteur. Toute réclamation quant à la livraison sortant des dispositions prévues à cet article ne pourra être imputée au site Internet www.champagnefrancais.fr.
Article 10 - Droit de rétractation et droit de retour
En application de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception des produits commandés (le bon de livraison du transporteur faisant foi). Sur le site www.champagnefrancais.fr, sans avoir à se justifier.
Si le délai venait à expirer un dimanche, jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client a le droit de rétractation sous la condition que les produits ne sont pas déballés.
Le site Internet www.champagnefrancais.fr s’engage à rembourser le client ayant exercé son droit de rétractation au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle a été exercé ce droit, et à la réception du retour de commande dans son intégralité.
Les produits retournés par le client devront être dans leur exact état (bouteilles non ouvertes, étiquettes non abîmées,…), accompagnés de leur emballage d’origine complet et non ouvert. Les frais de retour sont à la charge du client, le Champagne Edwige François n’acceptera pas de colis adressés en port dû. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
Les risques encourus par les produits lors d’un retour au site Internet www.champagnefrancais.fr sont assumés par le client. Le choix du transporteur est à la charge du client.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés.
Article 11 - Garantie
La vente est régie par le Code Civil français et le vendeur est tenu à la garantie des vices cachés comme stipulé à l’article 1614 du Code Civil selon lequel « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Il appartiendra à l’acheteur de démontrer que l’altération du produit a une origine antérieure à son expédition.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Champagne Edwige François qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Une analyse sur le produit aura lieu avant le dispositif de mise en place par nos services.
Toutes réclamations, demandes d’échange où de remboursement dans ce cadre doivent s’effectuer selon les procédures précédentes dans le délai de 30 jours à partir de la date de livraison.
Article 12 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, et à défaut d’un accord à l’amiable, la compétence est attribuée au tribunal de commerce de Soissons.
Article 13 – Données personnelles
L’adhésion au site internet www.champagnefrancais.fr requiert de la part de l’acheteur la communication de données personnelles le concernant, notamment le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse mail, le numéro de téléphone, l’âge.
Ces données collectées par le vendeur sont nécessaires au traitement logistique de la commande et à la gestion des relations commerciales du vendeur avec ses clients.
Article 14 - Responsabilité
Le site Internet www.champagnefrancais.fr , dans le processus de la vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problèmes involontaires.
Article 15 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.champagnefrancais.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Champagne Edwige François sous la société EARL Val des Haïs.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la part du Champagne Edwige François et des personnes physiques ou moral intéressées.
Article 16 - Archivage et Preuve
Le Champagne Edwige François archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés du Champagne Edwige François seront considérées par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 17 - Service clientèle
Pour toutes questions commerciales, l’équipe du Champagne Edwige François se tient à votre disposition 24H/24H et 7j/7j par courriel et du lundi au vendredi de 8H00 à 12H30 et de 13H30 à 18H00 au 03-23-82-11-26.